C’était l’un des points dont il avait été convenu lors de la réunion du 2 avril 2009 en mairie de Paris qui avait réuni autour de l’association tous les élus des collectivités concernées (voir plus bas).

Voici la réponse du président du CSA. Il ne daigne même pas répondre à la demande d’audience…

Une raison de plus pour poursuivre les actions dont nous avons convenu lors de l’assemblée générale du 19 septembre dernier.

L CSA à VdParis et cg93 6-08-09

Lors de cette assemblée générale, nous avons évoqué les points suivants :
- Rapport d’activité 2008/2009
- Point sur les démarches en justice : présentation par notre avocat de l’action collective au Tribunal de Grande Instance et de l’action au Tribunal administratif.
- Point sur les finances 2008-2009 et montant de la cotisation 2010 portée à 12 €
- Élection du nouveau Conseil d’administration

Vous pouvez prendre connaissance ici du rapport d’activités – 2008-2009

Rapport activités 2008-9

Et déjà quelques photos

• Après avoir obtenu le constat par un expert judiciaire du trouble de voisinage devant la cour d’Appel dont elle avait réclamé l’intervention, notre association s’apprête à assigner des opérateurs TDF et TowerCast devant le tribunal de grande instance pour exiger la cessation de ce trouble sous peine d’astreinte financière.

• Pour ce faire, il faut que le plus grand nombre d’auditeurs lésés se portent aux côtés de l’association pour demander avec elle la cessation du trouble, ainsi que la réparation du préjudice subi. En effet, une association ne peut pas demander pour elle-même réparation d’un préjudice qui est en réalité subi par ses adhérents.

• Ceux qui s’engageront dans cette action doivent savoir et accepter que l’association, son président et son avocat, les représenteront pour le suivi de la procédure.

• Dans ce cadre, l’association se propose de prendre en charge les frais de procédure de ses adhérents.

• Nos avocats seront présents au cours de la prochaine assemblée générale (en septembre) de l’association pour préciser les détails de cette procédure, ainsi que pour présenter l’action que l’association engagera simultanément au Tribunal administratif contre le CSA.

• Plus le nombre de personnes physiques s’associant à cette démarche sera important, plus cette action en justice aura de retentissement, y compris médiatique.

Les Sans Radio rencontrent à la ville de Paris les élus du CG 93 et de la Ville dont Claude Bartolone, président du CG et Jean-Bernard Bros adjoint au maire de Paris

• L’association des Sans Radio a eu l’occasion de faire le point sur ces graves nuisances qui privent d’accès à la radio environ 200 000 habitants, l’équivalent d’une ville comme Bordeaux, avec Claude Bartolone, président du conseil général de la Seine-Saint-Denis, Jean-Bernard Bros, adjoint au maire de la Ville de Paris, Raymond Cukier, adjoint au maire délégué à l’environnement durable de Romainville, Nicolas Laidet, conseiller municipal délégué aux nouvelles technologie des Lilas, Corinne Benabdallah, adjointe au maire de Bagnolet, Gilles Robel, conseiller municipal délégué à la communication et aux nouvelles technologies de l’information de Montreuil, Julien Bargeton, 1er adjoint au maire du XXè et Etienne Dabeedin, adjoint au maire du XIXè.

Claude, Bartolone, président du conseil général de Seine-Saint-Denis, lors de la réunion avec les Sans Radio

• Avant de nouvelles démarches en justice, l’association a informé les élus de la situation de ce dossier (conclusions du rapport d’expertise, rejet du pourvoi en cassation engagée par les opérateurs TDF et TowerCast/NRJ). L’échange a aussi porté sur les propositions étudiées par l’association, en particulier dans le cadre de la mise en place de la radio numérique terrestre (RNT). À ce titre, conscients de la gêne occasionnée et de l’injustice dont souffrent les habitants, les élus ont accepté de soutenir :
- le principe d’une « indemnité de compensation », à la charge des opérateurs installées sur les Mercuriales, à verser aux auditeurs lésés des quartiers populaires parisiens et de la Seine-Saint-Denis afin de leur permettre de s’équiper de récepteurs numériques ou de tout autre moyen approprié pour recevoir la bande FM.

Nathalie Kaufmann, conseillère régionale, en conversation le 2 avril avec Jean-Bernard Bros et Claude Bartolone.

• Les Sans Radio de l’Est parisien, s’appuyant sur le constat sans faille de l’expert judiciaire, ont informé les élus de leur intention de s’engager collectivement en justice très prochainement pour demander à la justice la suppression du trouble qu’il a constaté. Il faut rappeler que l’expertise judiciaire, remise en août 2008, a confirmé que 200 000 habitants de la zone autour de la Porte de Bagnolet étaient privés de nombreuses stations de radio, en particulier de service public.

Les élus se sont en particulier engagés avec l’association à demander audience au président du CSA pour réclamer une solution “concrète et vérifiée”, comme l’avait si pertinement déclaré Anne Hidalgo en juillet 2007 au conseil de Paris.

Claude Bartolone et Jean-Bernard Bros, adjoint au maire de Paris lors de la réunion du 2 avril

Pendant ce temps, la Cour de Cassation a condamnée en janvier dernier TDF, une fois de plus défaite à verser une nouvelle fois des indemnités à l’association. TDF avait déjà été déboutée d’une autre procédure – dite en rétraction, en juin 2008.

Mais c’est la radio que souhaite recevoir l’association… Pas des indemnités !

Aujourd’hui, attentive aux recommandations de l’expert, l’association est à l’initiative d’une conférence le 2 avril, qui se tiendra à la mairie de Paris, avec les élus du Conseil de Paris et du conseil général de Seine-Saint-Denis.

L’association poursuit la mobilisation et s’engage sur deux principes :
— la mise en place d’une zone pilote de diffusion de la radio numérique
— l’instauration d’une « indemnité de compensation », à verser par les opérateurs installés sur les Mercuriales, aux auditeurs lésés de l’Est pour les aider à s’équiper d’une radio numérique.

Pour écouter la radio tout de suite, soutenez ce mouvement citoyen. Plus nous serons nombreux, plus nous ferons pression sur le CSA , autorité compétente mais inefficace, et sur les concessionnaires d’antennes installées sur la zone.

L’un dans Charlie-Hebdo du 24 décembre 2008

charlie-hebdo-24-12-083

charlie-hebdo-24-12-08

L’autre dans une dépêche AFP du 6 février 2009

afp-6-02-09

Dans Le Monde du 15 février 2009

lemonde-1502096

Et plus récemment un article très intéressant de L’Union de Reims,

article de l\’Union de Reims

Les Sans-Radio ont, dans un premier temps, demandé au juge le recours à une expertise judiciaire et la mise en oeuvre d’une action au fond pour trouble anormal de voisinage. Vous pourrez trouver ici l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 juin 2007 qui a statué favorablement à cette demande et condamné les opérateurs à verser une forte indemnité  à l’association.

cour-dappel-paris-220607

Et vous pourrez trouver ici le communiqué publié par les Sans Radio à l’époque.

communiqueappel

Un rapport d’expertise a donc été réalisé entre octobre 2007 et août 2008. Le voici

rapport-dexpertise-version-2

Si vous manquez de temps, vous pouvez lire la page 30 de ce rapport, c’est l’essentiel. La voici :

note-de-synthese-v5-p30