En 2006, le mouvement des Sans Radio s’est décidé à engager une action en justice, après avoir tenté toutes les voies de conciliation. L’association s’est appuyée sur des conseils juridiques.
Les Sans-Radio ont, dans un premier temps, demandé au juge le recours à une expertise judiciaire et la mise en oeuvre d’une action au fond pour trouble anormal de voisinage. Vous pourrez trouver ici l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 juin 2007 qui a statué favorablement à cette demande et condamné les opérateurs à verser une forte indemnité à l’association.
Et vous pourrez trouver ici le communiqué publié par les Sans Radio à l’époque.
Un rapport d’expertise a donc été réalisé entre octobre 2007 et août 2008. Le voici
Si vous manquez de temps, vous pouvez lire la page 30 de ce rapport, c’est l’essentiel. La voici :
Mots-clefs : antennes, arrêts justice sans radio, bande FM, FM, Mercuriales, mouvement citoyen, porte de Bagnolet, sans radio de l’Est parisien, sans-radio
11 mars 2010 à 10 10 12 0312 |
J’habite dans le 20e près de la porte de Bagnolet, je rencontre énormément de difficulté pour avoir une réception correcte des radios France Inter, France musique et France culture.
Vous avez raison de vous battre pour avoir ces droits.